règlement interne
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Reglement international pour prevenir les abordages en mer — Règlement international pour prévenir les abordages en mer Le Règlement international pour prévenir les abordages en mer,( R.I.P.A.M.) aussi appelé ColReg ou ColReg 72 de son nom anglais Collision Regulations 1972, est un des règlements de l… … Wikipédia en Français
Règlement international pour prévenir les abordages en mer — Le Règlement international pour prévenir les abordages en mer,( R.I.P.A.M.) aussi appelé ColReg ou ColReg 72 de son nom anglais Collision Regulations 1972, est un des règlements de l organisation maritime internationale. Son but est de fixer des… … Wikipédia en Français
Règlement à l'amiable — Médiation consumériste La médiation permet de résoudre à l’amiable les différends qui peuvent survenir dans la relation du client avec un commerçant ou une entreprise. La médiation consumériste est généralement classée comme faisant partie de la… … Wikipédia en Français
Contrôle interne — Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la direction d une entreprise pour lui permettre de maîtriser les opérations à risques que doit effectuer l entreprise. Grâce à une meilleure maîtrise de ses processus et ainsi atteindre les… … Wikipédia en Français
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Parlement centraméricain — Le Parlement centraméricain (Parlacen) est un forum régional visant à l intégration des pays d’Amérique centrale. Son siège est établi à la capitale du Guatémala, Guatemala Ciudad. Il compte six États membres : le Salvador, le Guatemala, le… … Wikipédia en Français
Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent … Wikipédia en Français
Fonds monétaire international — Pour les articles homonymes, voir FMI (homonymie). Fonds monétaire international … Wikipédia en Français
